Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

1. Qui sommes-nous et que couvrent ces conditions ?

Datorium.AI est fourni par SIA “Riga International Tuition Centre”, numéro d’immatriculation 40103978328, Brīvības gatve 204B, Riga, LV-1039, Lettonie (« Datorium », « nous »). Contact : hello@datorium.eu.

Ces conditions s’appliquent lorsque vous créez un compte ou utilisez Datorium.AI. Lorsqu’un établissement scolaire, une municipalité ou une autre organisation a conclu un accord avec nous, cet accord prévaut pour ses utilisateurs. La manière dont nous traitons les données à caractère personnel est décrite dans notre Politique de confidentialité.

2. Votre compte

Vous devez être majeur pour créer un compte conformément à ces conditions. Les élèves utilisent Datorium.AI uniquement lorsqu’un enseignant ou un établissement scolaire le met à leur disposition, et cet enseignant ou cet établissement est responsable de cette utilisation.

Protégez vos identifiants de connexion et veillez à l’exactitude des informations de votre compte. Vous êtes responsable de toute activité effectuée avec votre compte.

3. Formules, paiement et résiliation

Nos formules, leurs prix et ce que chacune comprend sont indiqués sur notre page Tarifs lors de votre achat. Les paiements sont gérés par notre prestataire de paiement.

Les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque période de facturation jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ; votre abonnement prendra alors fin à l’issue de la période déjà payée. Les crédits inclus dans une formule ne sont pas reportés sur la période suivante.

4. Droit de rétractation des consommateurs

Si vous effectuez un achat en tant que consommateur dans l’Union européenne, vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours en écrivant à hello@datorium.eu.

5. Votre contenu et les données à caractère personnel

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez ou importez. Vous nous autorisez à le stocker et à le traiter afin d’exploiter et de fournir Datorium.AI.

Importez uniquement du contenu que vous avez le droit d’utiliser. N’incluez aucune donnée à caractère personnel vous concernant ou concernant une autre personne, comme des noms, des coordonnées ou des informations sur des élèves, dans les requêtes, supports ou documents que vous créez ou importez.

Lorsque vous utilisez Datorium.AI avec des élèves, l’établissement scolaire, ou vous-même pour le compte de celui-ci, êtes responsable du traitement des données à caractère personnel des élèves, et Datorium les traite en tant que sous-traitant conformément à notre Accord de traitement des données, qui fait partie de ces conditions pour ce traitement.

6. Contenu généré par l’IA

Les supports sont générés par l’IA et peuvent contenir des erreurs. Vérifiez-les avant de les utiliser avec des élèves. Vous pouvez utiliser les supports que vous générez dans le cadre de votre enseignement.

7. Utilisation acceptable

N’utilisez pas Datorium.AI pour enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d’autrui, créer du contenu préjudiciable ou abusif, perturber le service ou sa sécurité, ou y accéder par des moyens automatisés que nous n’avons pas autorisés.

8. Notre responsabilité

Nous fournissons Datorium.AI avec une diligence et une compétence raisonnables. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes causées par l’utilisation de supports générés sans vérification préalable.

Aucune disposition de ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi ni vos droits légaux en tant que consommateur, y compris vos droits si le service n’est pas conforme au contrat.

9. Suspension et fermeture de votre compte

Vous pouvez cesser d’utiliser Datorium.AI et nous demander de supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation grave ou répétée de ces conditions, et nous vous en indiquerons la raison.

10. Modifications de Datorium.AI et de ces conditions

Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités de Datorium.AI et mettre à jour ces conditions. Toute modification qui vous est défavorable ne prend effet qu’après que nous vous en avons informé par e-mail ou dans le produit, et vous pouvez résilier votre abonnement avant son entrée en vigueur. Les autres modifications prennent effet dès leur publication.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit letton et les litiges relèvent des tribunaux lettons. Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous résidez et pouvez saisir les tribunaux de ce pays.